Urbanisme

R É V I S I O N 
A V E C   E X A M E N
C O N J O I N T   D U 
 Plan Local d'Urbanisme

 D É M A R C H E S  - D E M A N D E S - P. L. U.

PERMANENCES

Sur rendez-vous, tous les matins :

Tél : 04 75 04 41 09
25, rue Pauline de Simiane
26700 La Garde-Adhémar

PERMIS DE CONSTRUIRE

DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX

Consultation sur SERVICE PUBLIC.FR pour connaître les pièces à fournir et obtenir l'imprimé correspondant aux travaux souhaités.

DÉPÔT DE
DOSSIERS

Dépôt en Mairie de 9h à 12h

Tél : 04 75 04 41 09
25, rue Pauline de Simiane
26700 La Garde-Adhémar

INSTRUCTION
DES DOSSIERS

Portail SIRAP de la CCDSP service Urbanisme 
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Tél : 04 75 96 63 02
3, rue Charcot
26700 Pierrelatte

D É M A T É R I A L I S A T I O N

des autorisations d’urbanisme
Á compter du 1er janvier 2022

Quels dossiers sont concernés ?
-          Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
-          Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
-          Les demandes de déclaration préalable (DP)
-          Les demandes de permis de construire (PC)
-          Les demandes de permis d’aménager (PA)
-          Les demande de permis de démolir (PD)

Quels avantages ?
-          Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
-          Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
-          Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?
Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet suivante : https://sve.sirap.fr   seront prise en charge.
Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :
-          Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (PLU, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
-          Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
-          Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
-          Préparer les pièces à joindre
-          Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt

D R O I T    D E
P R É E M P T I O N
U R B A I N

P L A N   L O C A L
D ' U R B A N I S M E

Le PLU a été approuvé le 08 juillet 2019, il est opposable depuis le 25 août 2019.
Il est consultable en Mairie, aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h) et sur Géoportail urbanisme :  GEOPORTAIL-Urbanisme

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT : 

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont pour objectif de limiter le risque d’incendie et de protéger les habitations, les habitants et les espaces naturels. Dans certaines zones exposées, les propriétaires doivent entretenir leur terrain et débroussailler la végétation autour des constructions afin de réduire la propagation du feu.
Pour savoir si votre parcelle est concernée, consultez la cartographie ci-jointe qui permet d’identifier les secteurs soumis à cette obligation.

Pour plus d’informations sur les règles applicables à votre propriété, vous pouvez également vous rendre sur l'application dédiée via le lien proposé. 🌿

https://ssm-ecologie.shinyapps.io/cartOLD/