Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Vérifié le 15 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être amené à rembourser les indemnités de chômage.
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Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail - Formation
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Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation