Urbanisme

R É V I S I O N 
A V E C   E X A M E N
C O N J O I N T   D U 
 Plan Local d'Urbanisme

 D É M A R C H E S  - D E M A N D E S - P. L. U.

PERMANENCES

Sur rendez-vous, tous les matins :

Tél : 04 75 04 41 09
25, rue Pauline de Simiane
26700 La Garde-Adhémar

PERMIS DE CONSTRUIRE

DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX

Consultation sur SERVICE PUBLIC.FR pour connaître les pièces à fournir et obtenir l'imprimé correspondant aux travaux souhaités.

DÉPÔT DE
DOSSIERS

Dépôt en Mairie de 9h à 12h

Tél : 04 75 04 41 09
25, rue Pauline de Simiane
26700 La Garde-Adhémar

INSTRUCTION
DES DOSSIERS

CCDSP service Urbanisme:

Tél : 04 75 96 63 02
3, rue Charcot
26700 Pierrelatte

D É M A T É R I A L I S A T I O N

des autorisations d’urbanisme
Á compter du 1er janvier 2022

Quels dossiers sont concernés ?
-          Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
-          Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
-          Les demandes de déclaration préalable (DP)
-          Les demandes de permis de construire (PC)
-          Les demandes de permis d’aménager (PA)
-          Les demande de permis de démolir (PD)

Quels avantages ?
-          Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
-          Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
-          Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?
Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet suivante : https://sve.sirap.fr   seront prise en charge.
Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :
-          Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (PLU, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
-          Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
-          Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
-          Préparer les pièces à joindre
-          Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt

D R O I T    D E
P R É E M P T I O N
U R B A I N

P L A N   L O C A L
D ' U R B A N I S M E

Le PLU a été approuvé le 08 juillet 2019, il est opposable depuis le 25 août 2019.
Il est consultable en Mairie, aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h) et sur Géoportail urbanisme :  GEOPORTAIL-Urbanisme