Documents de marché public
Vérifié le 12 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
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Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Annexe : article 4 (CCAG fourniture courantes et services)
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
Annexe : article 4 (CCAG prestations intellectuelles et CCAG techniques de l'information et de la communication )
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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Article 4 (CCAG travaux)
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Article 61 (retenue de garantie)
Et aussi
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Procédures de marchés publics
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
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Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques
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Ministère chargé des finances