Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vérifié le 14 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et de l'indice majoré de l'agent.
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
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Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-8 à L712-11 et L712-13
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Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3
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Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8
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Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15
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Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 10 à 12
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (pdf - 227.2 KB)
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010
Et aussi
Pour en savoir plus
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Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
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Ministère chargé de la fonction publique