Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vérifié le 20 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander la carte nationale d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Les documents à présenter dépendent de la situation du mineur et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
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Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité
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