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Aide personnalisée au logement (APL)

Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

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Pour savoir si vous pouvez percevoir l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime auquel vous êtes rattaché.

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Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

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Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Personnes concernées

  • Locataire
  • Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S'il s'agit d'un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Suisse ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.

editÀ noter

en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Conditions liées au logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire est tenu de vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées aux ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.

info À savoir

une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'APL.

Elle dépend de régime auquel vous êtes rattaché :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
  • Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne.

desktop_mac Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligne

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

assignment Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyer

Cerfa n° 10842*07

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Votre demande peut être faite directement en ligne.

    desktop_mac Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

    • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
    • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
    • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

  • Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire.

    assignment Formulaire
    Demande d'allocation logement (MSA)

    Cerfa n° 10840*07

    Accéder au formulaire (pdf - 217.9 KB) open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources.

    assignment Formulaire
    Déclaration de ressources auprès de la MSA

    Cerfa n° 10400*24

    Accéder au formulaire (pdf - 95.4 KB) open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

    • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
    • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
    • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

    assignment Formulaire
    Attestation de loyer ou résidence en foyer

    Cerfa n° 10842*07

    Accéder au formulaire (pdf - 0) open_in_new

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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    Téléphone :

    04 74 45 99 00

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    15 avenue du Champ-de-Foire
    01000 Bourg-en-Bresse

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    20 avenue Meunier
    03000 Moulins

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

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    Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

    (Sur rendez-vous.)

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    5 avenue du Vanel
    07000 Privas

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    Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

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    9 rue Jean-de-Bonnefon
    15000 Aurillac

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    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

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    29 rue Frédéric-Chopin
    26000 Valence

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    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

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    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

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    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    09 69 36 87 00

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    5 place Gustave-Rivet
    38000 Grenoble

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

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    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

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    11 boulevard Président-Bertrand
    43000 Le Puy-en-Velay

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    Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

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    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

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    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

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    35 rue du Plat
    BP 2612
    69232 Lyon Cedex 02

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    ZAC du Grand Verger
    20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    73016 Chambéry Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    09 69 36 87 00

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    2 boulevard du Fier
    74000 Annecy

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.

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Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre loyer

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.

assignment Simulateur
Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre loyer

L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.

L'APL est due à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.

editExemple

Si vous faites votre demande en février, le paiement aura lieu au début de mois de mars.

Le paiement a lieu tous les 5 du mois.

La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf.

  • Vous devez vous connecter à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.

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    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

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    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

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    32 30

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    Centre médico-social
    466 rue des Reymonds
    26220 Dieulefit

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    Quartier Nocaze
    10 ter rue Paul-Langevin
    26200 Montélimar

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Centre médico-social
    3 place Roumanille
    26110 Nyons

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    Adresse :

    Centre social Émile-Bourg
    3 rue Victor-Hugo
    26700 Pierrelatte

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    32 30

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    Adresse :

    Centre communal d'action sociale Pôle social
    33 avenue du Général-de-Gaulle
    26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

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    Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).

Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la MSA.

  • Vous devez vous connecter à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.

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    MSA - Espace particuliers

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

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    15 avenue du Champ-de-Foire
    01000 Bourg-en-Bresse

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    20 avenue Meunier
    03000 Moulins

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    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Sur rendez-vous.)

    Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

    (Sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    04 75 75 68 68

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    Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

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    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

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    Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

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    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

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    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

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    Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

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    BP 2612
    69232 Lyon Cedex 02

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    09 69 36 87 00

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    ZAC du Grand Verger
    20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    73016 Chambéry Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    09 69 36 87 00

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    2 boulevard du Fier
    74000 Annecy

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'APL. Ce recours diffère selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA.

Vous dépendez de la Caf

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

32 30

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Adresse :

Centre médico-social
466 rue des Reymonds
26220 Dieulefit

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Adresse :

Quartier Nocaze
10 ter rue Paul-Langevin
26200 Montélimar

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Adresse :

Centre médico-social
3 place Roumanille
26110 Nyons

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Adresse :

Centre social Émile-Bourg
3 rue Victor-Hugo
26700 Pierrelatte

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Adresse :

Centre communal d'action sociale Pôle social
33 avenue du Général-de-Gaulle
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

info À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Vous dépendez de la MSA

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

04 74 45 99 00

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15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-Bresse

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20 avenue Meunier
03000 Moulins

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Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

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5 avenue du Vanel
07000 Privas

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Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

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9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac

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Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

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26000 Valence

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Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

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38000 Grenoble

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BP 80051
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73016 Chambéry Cedex

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Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

info À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

  • Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

    Où s’adresser ?

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    BP 80051
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    69232 Lyon Cedex 02

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    73016 Chambéry Cedex

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    2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

    3. Si votre contestation n'aboutit, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif

  • Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

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  • Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

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    2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

    3. Si votre contestation n'aboutit, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif

  • Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

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    En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

    info À savoir

    entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

  • Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

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  • Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

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    En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

    info À savoir

    entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

  • Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

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