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Aide personnalisée au logement (APL)

Vérifié le 05 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Vous êtes locataire
Vous êtes résident en établissement

Tout replier Tout déplier

Comment savoir si vous pouvez toucher l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles sont les conditions pour toucher l'APL ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes locataire
Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

Vous pouvez demander l'APL pour un seul logement (votre résidence principale), uniquement. De plus, l'APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

Attention :

L'APL n'est pas due si vous êtes locataire d'un logement dont vous-même, votre conjoint ou l'un de vos ascendants ou descendants, jouissez d'une part de la propriété ou de l'usufruit, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés.

Vous pouvez bénéficier de L'APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d'un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant d'un titre de séjour en cours de validité.

À noter

en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Conditions liées à votre logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées à vos ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

L'ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sont prises en compte sur les 12 derniers mois.

Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.

La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.

À savoir

vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quelle est la démarche pour toucher l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :

Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Votre demande d'APL peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Vous pouvez faire votre demande en ligne par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire :

Formulaire
Demande d'allocation logement (MSA)

Cerfa n° 10840*07

Accéder au formulaire (pdf - 217.9 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa n° 10400*25

Accéder au formulaire (pdf - 95.4 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Téléphone :
04 74 45 99 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-Bresse

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 71 64 66 46

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

20 avenue Meunier
03000 Moulins

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

5 avenue du Vanel
07000 Privas

Horaires d'ouverture :

Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

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Téléphone :
04 71 64 66 46

Site web :

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Adresse :

9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

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Adresse :

29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 87 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

5 place Gustave-Rivet
38000 Grenoble

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Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

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Adresse :

43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

(Sur rendez-vous.)

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

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Adresse :

11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

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Téléphone :
04 71 64 66 46

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

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Téléphone :
04 74 45 99 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 87 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry Cedex

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 87 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

2 boulevard du Fier
74000 Annecy

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Quel est le montant de l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

Comment est versée l'APL ?

L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.

L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.

Exemple

Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre.

Le versement de l'APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :

le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés
Vous ne payez plus votre loyer
Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)

Que faire en cas rejet d'attribution de l'APL ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande.

Ce recours diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA). La procédure peut aussi varier selon votre lieu de résidence.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

Où s’adresser ?

Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Centre médico-social
466 rue des Reymonds
26220 Dieulefit

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Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Quartier Nocaze
10 ter rue Paul-Langevin
26200 Montélimar

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

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Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Centre médico-social
3 place Roumanille
26110 Nyons

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Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Centre social Émile-Bourg
3 rue Victor-Hugo
26700 Pierrelatte

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Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Centre communal d'action sociale Pôle social
33 avenue du Général-de-Gaulle
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

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En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
  
  Site web :
  
  https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil
  
  Adresse :
  
  Centre médico-social
  466 rue des Reymonds
  26220 Dieulefit
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
  
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  https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil
  
  Adresse :
  
  Quartier Nocaze
  10 ter rue Paul-Langevin
  26200 Montélimar
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  32 30
  
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  Adresse :
  
  Centre médico-social
  3 place Roumanille
  26110 Nyons
  
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  32 30
  
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  Adresse :
  
  Centre social Émile-Bourg
  3 rue Victor-Hugo
  26700 Pierrelatte
  
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  Téléphone :
  32 30
  
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  Adresse :
  
  Centre communal d'action sociale Pôle social
  33 avenue du Général-de-Gaulle
  26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
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  Centre médico-social
  466 rue des Reymonds
  26220 Dieulefit
  
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  Quartier Nocaze
  10 ter rue Paul-Langevin
  26200 Montélimar
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Courriel :
  
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  Adresse :
  
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  3 place Roumanille
  26110 Nyons
  
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  3 rue Victor-Hugo
  26700 Pierrelatte
  
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  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
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  Centre médico-social
  466 rue des Reymonds
  26220 Dieulefit
  
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  Quartier Nocaze
  10 ter rue Paul-Langevin
  26200 Montélimar
  
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  Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
  
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  3 place Roumanille
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  33 avenue du Général-de-Gaulle
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  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
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  Adresse :
  
  Centre médico-social
  466 rue des Reymonds
  26220 Dieulefit
  
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  Adresse :
  
  Quartier Nocaze
  10 ter rue Paul-Langevin
  26200 Montélimar
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
  
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  Adresse :
  
  Centre médico-social
  3 place Roumanille
  26110 Nyons
  
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  Adresse :
  
  Centre social Émile-Bourg
  3 rue Victor-Hugo
  26700 Pierrelatte
  
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  Adresse :
  
  Centre communal d'action sociale Pôle social
  33 avenue du Général-de-Gaulle
  26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
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  33 avenue du Général-de-Gaulle
  26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
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  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
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  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
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  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
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  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
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  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
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Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Téléphone :
04 74 45 99 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-Bresse

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 71 64 66 46

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

20 avenue Meunier
03000 Moulins

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

5 avenue du Vanel
07000 Privas

Horaires d'ouverture :

Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 71 64 66 46

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 87 00

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

5 place Gustave-Rivet
38000 Grenoble

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
04 75 75 68 68

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45

(Sur rendez-vous.)

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

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À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
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  01000 Bourg-en-Bresse
  
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  BP 2612
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  74000 Annecy
  
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  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
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  https://www.msa.fr
  
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  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
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  07000 Privas
  
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  26000 Valence
  
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  BP 80051
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  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
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  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
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  38000 Grenoble
  
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  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  43000 Le Puy-en-Velay
  
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  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  16 rue Jean-Claret
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  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  09 69 36 87 00
  
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  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  Adresse :
  
  11 boulevard Président-Bertrand
  43000 Le Puy-en-Velay
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
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  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
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  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
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  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
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  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Téléphone :
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  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
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  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  11 boulevard Président-Bertrand
  43000 Le Puy-en-Velay
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  43000 Le Puy-en-Velay
  
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  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
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  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
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  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
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  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
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  Téléphone :
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  Adresse :
  
  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
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  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
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  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
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  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
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  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  43000 Le Puy-en-Velay
  
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  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 boulevard Président-Bertrand
  43000 Le Puy-en-Velay
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
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  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  11 boulevard Président-Bertrand
  43000 Le Puy-en-Velay
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  Adresse :
  
  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
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  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 87 00
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  ZAC du Grand Verger
  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  2 boulevard du Fier
  74000 Annecy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  04 74 45 99 00
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 avenue du Champ-de-Foire
  01000 Bourg-en-Bresse
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 avenue Meunier
  03000 Moulins
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 75 75 68 68
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 avenue du Vanel
  07000 Privas
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  9 rue Jean-de-Bonnefon
  15000 Aurillac
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  29 rue Frédéric-Chopin
  26000 Valence
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  5 place Gustave-Rivet
  38000 Grenoble
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  43 avenue Albert-Raimond
  BP 80051
  42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
  
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  Téléphone :
  04 71 64 66 46
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  11 boulevard Président-Bertrand
  43000 Le Puy-en-Velay
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  Téléphone :
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  16 rue Jean-Claret
  63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
  
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  35 rue du Plat
  BP 2612
  69232 Lyon Cedex 02
  
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  Téléphone :
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  20 avenue des Chevaliers-Tireurs
  73016 Chambéry Cedex
  
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  74000 Annecy
  
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  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...).

Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf ou de la MSA selon que vous relevez du régime général ou agricole.

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf.

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Où s’adresser ?

Téléphone :
32 30

Courriel :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees

Site web :

https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Adresse :

Centre médico-social
466 rue des Reymonds
26220 Dieulefit

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
32 30

Courriel :

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